Règlement intérieur de l’établissement

 

• Admission à l’école maternelle

L’admission est prononcée dans la limite des places disponibles au profit des enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire. Toutefois, les enfants atteignant cet âge dans les semaines qui suivent la rentrée scolaire et au plus tard le 31 décembre de l’année civile en cours pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire et toujours dans la limite des places disponibles.

La scolarisation à l’école maternelle s’effectue jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 6 ans, âge de l’instruction obligatoire.

Seuls les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle. Le Chef d’Etablissement peut éventuellement demander à la famille un certificat médical l’attestant.

Après la période d’observation et en cas de difficulté de l’enfant à vivre en collectivité, le médecin de protection maternelle infantile (PMI) ou le médecin scolaire sera saisi par le Chef d’Etablissement qui, le cas échéant, réunira l’équipe éducative pour que les parents fassent la demande d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) auprès de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (art. 5 décret n°2005-172 du 30/12/05).

• Admission à l’école élémentaire

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de 6 ans.

 

• Formalités d’inscription

L’inscription est enregistrée par le Chef d’Etablissement sur présentation :

1. Du livret de famille ;
2. De tout document attestant que l’enfant a subi la vaccination obligatoire (DT Polio) pour son âge ou justifie d’une contre-indication médicale. En cas de difficulté dans ce domaine, le Chef d’Etablissement contacte le médecin de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I) ;
3. Du certificat de radiation, en cas de changement d’école. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée.

Faute de présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, le Chef d’Etablissement procède à une admission provisoire de l’enfant (les autorités académiques sont alors prévenues).

Il convient de rappeler qu’aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes maternelles ou élémentaires conformément aux principes généraux du droit. (Circulaire n°2012-143 du 2 octobre 2012).

La scolarisation de tous les enfants, quelques soient leurs déficiences ou maladies, est un droit fondamental. Chaque école ou établissement a vocation à accueillir sans discrimination les enfants dont les parents demandent la scolarisation. Tout enfant en situation de handicap peut, dans le cadre d’un projet d’inclusion, fréquenter l’école.

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande de la famille, le Chef d’Etablissement prendra contact avec le Médecin de l’Education Nationale afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) pour cet enfant.

• Concernant l’école maternelle

L’inscription à l’école maternelle engage les parents au respect du calendrier scolaire et à une fréquentation assidue de l’école par leur enfant. Les sorties pendant le temps scolaire ne peuvent être qu’exceptionnelles et font l’objet d’une décharge écrite signée du responsable légal. L’enfant doit alors être accompagné par un adulte.

 

• Concernant l’école élémentaire

Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la fréquentation et la présence à l’ensemble des cours dispensés dans le cadre des programmes sont obligatoires.

Les représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant.

En cas d’absence de l’enfant, ses parents doivent en faire connaître au plus vite les motifs au Chef d’Etablissement. S’il s’agit d’une absence prévisible, les parents doivent, préalablement à l’absence, informer l’établissement par écrit, avec l’indication des motifs.

En cas d’absence non prévue, la famille doit prévenir l’école au plus vite par quelque moyen que ce soit. Elle justifiera cette absence par écrit au retour de l’élève.

Toute absence d’un élève est signalée par l’enseignant au Chef d’Etablissement qui contacte la famille si cette absence n’était pas prévue.

Un certificat médical n’est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir dès le retour en classe de l’élève.

A partir de 3 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, les personnes responsables de l’élève sont convoquées par le Chef d’Etablissement. Il leur rappelle leurs obligations ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre.

Quand l’élève a manqué au moins 4 demi-journées de classe dans le mois, sans motif, le chef d’Etablissement saisit le Directeur Académique des services de l’Education Nationale qui mettra en place les procédures adaptées.

Toute radiation d’un enfant soumis à l’obligation scolaire, demandée par la famille, doit être suivie d’une re-scolarisation dans un délai de 8 jours. Dans le cas contraire, l’enfant radié est considéré comme déscolarisé et fera l’objet d’un signalement aux autorités académiques.

Le livret scolaire suit l’élève jusqu’à la fin de la scolarité primaire. Il est transmis à l’école d’accueil en cas de changement d’établissement.

Dès l’école maternelle, les élèves acquièrent des connaissances et des compétences qui servent d’appui aux enseignements de l’école élémentaire. C’est pourquoi un bilan des acquisitions de l’école maternelle, réalisé en référence aux programmes, est affecté en fin de grande section et joint au livret scolaire.

A la fin de l’école élémentaire, le livret scolaire est remis aux parents. Les éléments relatifs à la maîtrise des connaissances et des compétences en CM2, les résultats aux évaluations en CM2 ainsi que les attestations de premier secours et de première éducation à la route sont transmis au collège d’accueil de l’élève.

• Horaires des 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Matin : 8h40 – 11h55

Après-midi : 13h30 – 16h30

Merci de respecter les horaires pour le bon fonctionnement des classes.

 

• Accueil et sortie des élèves

L’accueil des élèves a lieu 15 minutes avant le début de la classe. Avant la prise en charge des enseignants, les élèves sont sous la responsabilité des parents.

L'accueil des élèves se fait donc le matin à partir de 8h25. Les enfants qui arrivent avant 8h25 allant automatiquement en garderie ; l'après–midi se fait à partir de 13h15 pour les enfants qui ne mangent pas à la cantine.

En maternelle, l’arrivée pour la sieste doit se faire impérativement pour 13h30, pas après, car la salle de repos est commune aux PS et MS.

Pour la sortie des classes, seuls les enfants de maternelle sont obligatoirement remis directement aux parents ou personnes désignées par eux par écrit. Le choix de ces personnes est strictement du ressort des parents. Ces personnes doivent être identifiées sur la fiche de renseignements de l’élève (ou autorisation écrite ponctuelle).

Les enfants des classes élémentaires attendent leur(s) parent(s) dans la cour. Ils peuvent être autorisés à quitter seuls l’école. Dans ce cas, il sera exigé une autorisation écrite des parents.

• Circulation des familles

1. Par souci d'encombrement, il est demandé aux parents qui accompagnent leur(s) enfant(s) en classe de maternelle, de laisser les poussettes dans la cour ou sous le préau.
2. Pour permettre aux petits de la classe de PS de commencer et terminer leur journée sereinement, il est demandé aux parents de ne pas s'arrêter devant la porte vitrée ou les fenêtres de la classe.
3. Pour permettre à tous de commencer la journée d'école, il est demandé aux parents de ne pas rester discuter dans l'enceinte de l'école après la sonnerie d'entrée.
4. Les parents sont tenus d'attendre à l'extérieur de l'école, la sonnerie de sortie des classes, pour rentrer dans l'école.
5. Les enfants ne sont pas autorisés à sortir seuls sur le trottoir. Ils doivent attendre leur(s) parent(s) dans la cour de l’école.
6. L’autorisation parentale (signée) de rentrer seul à la maison, doit être faite par écrit sur papier libre. Il sera alors remis à l’enfant une carte plastifiée qu’il devra obligatoirement présenter à l’adulte surveillant le portail.

 

• Activités périscolaires complémentaires

L’équipe pédagogique propose aux enfants qui en ont besoin, une séance hebdomadaire de travail sous la forme d’aide au travail et de méthodologie, mais aussi un travail de reprise de notions non ou mal comprises, le mardi  après la classe : de 16h45 à 17h45.

 Les familles concernées sont avisées par leur enseignant dès la fin de la première semaine de classe.

 

• Garderie et Etude surveillée

Les services de garderie et d’étude sont assurés le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Toute heure commencée est due.

1. La garderie

- de 7 h 30 à 8 h 25 le matin,

- de 16 h 45 à 18 h30 le soir. Merci d’être attentifs à respecter les horaires.

 

1. L'étude surveillée = une heure de travail de 16h 45 à 17h 45.

Les enfants qui ne resteraient pas l’heure complète, ne seront pas pris en charge à l’étude mais à la garderie.

Les parents ne sont pas autorisés à monter chercher les enfants dans les étages, sauf cas exceptionnel. A la fin de l'étude, l'enfant rentre directement chez lui. Celui qui attend ses parents le fait à la garderie.

• Cantine

Une carte de cantine valable jusqu'à Noël puis une deuxième valable de janvier à juin est à remplir en fonction de la régularité ou non des repas pris à l'école :

1. Cantine 4 repas/semaine
2. Cantine 3 repas/semaine à jours fixes
3. Cantine 2 repas/semaine à jours fixes
4. Cantine 1 repas/semaine à jour fixe
5. Cantine occasionnelle : ATTENTION, les enfants s’inscrivent dans leur classe la veille pour le lendemain.

Tout repas commandé sera facturé.

Les repas non-pris ne sont pas remboursés sauf pour des absences d’au moins 3 jours ouvrables consécutifs. Les repas non pris sont alors remboursés. Le 1^er reste dû.

 

• Hygiène et santé des élèves

Hygiène :

Tout au long de la scolarité, les enfants doivent arriver propres à l’école. Aucune école n’est à l’abri des poux. Par conséquent, les parents doivent surveiller régulièrement la chevelure de leurs enfants.

Santé des élèves :

Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille. Si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse, il est nécessaire de prévenir l’école. Certaines maladies contagieuses peuvent entrainer l’éviction scolaire.

Prise de médicaments :

Dans le cas spécifique, d’une maladie reconnue nécessitant soins et aménagement particulier, le projet d’accueil individualisé (P.A.I) permet de fixer les conditions d’accueil des enfants et l’administration des soins. En dehors de ce cadre, la prise de médicaments est strictement interdite à l’école.

Accidents scolaires :

En cas d’accident sur temps scolaire, les mesures seront prises par le Chef d’Etablissement et les enseignants. Les parents seront immédiatement prévenus ainsi que, si nécessaire, les services de secours.

 

• Respect des locaux et du matériel

Chacun doit veiller à la propreté et au bon état des locaux et du matériel. Il est notamment interdit de mâcher du chewing-gum dans l’enceinte de l’établissement, de salir et de dégrader de quelque manière que ce soit. La réparation et la remise en état seront toujours à la charge des parents, avec facturation aux familles.

• Assurances

Assurer son enfant est obligatoire pour :

1. La responsabilité civile (torts causés aux tiers) ;
2. L’Individuelle Accidents (dommages sur soi-même) pour toutes les sorties occasionnelles.

L’école propose de souscrire à la Mutuelle Saint-Christophe une assurance individuelle accident. En cas de non-souscription, les parents fourniront une attestation de leur assureur. Dans ce cas, cette assurance personnelle devra comporter explicitement les deux garanties : Responsabilité civile et Individuelle Accident.

La garantie individuelle accident assure la protection des enfants qu’il y ait ou non intervention d’un tiers. Sans cette clause, un enfant ne pourra participer aux activités extra-scolaires : sorties, piscine…

• Tenue vestimentaire

Une tenue vestimentaire correcte, décente et adaptée est exigée. Tout vêtement que l’enfant est susceptible d’ôter doit être marqué à son nom.

• Objets non-autorisés à l’école

Les élèves ne doivent apporter à l’école ni objets de valeur, ni téléphone portable, ni objets dangereux. Tout objet personnel est sous la responsabilité de l’élève. L’école n’est en aucun cas responsable de perte, vol ou dégradation.

 

• Les élèves

Dès l’école maternelle, l’objectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble (Programmes de maternelle-septembre 2015).

Ils s’approprieront de façon progressive les règles de vie collective.

Ils participeront de façon raisonnée et respectueuse à des débats ouverts dans le cadre des programmes d’enseignements (enseignement moral et civique), en lien avec les valeurs de la République.

Les élèves doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et de tout adulte intervenant dans l’école. Ils doivent aussi respecter leurs camarades et les familles de ceux-ci.

Dans le cas de manquement aux règles de la vie collective, des sanctions graduées pourront être décidées au cas par cas par le chef d’établissement et l’équipe enseignante.

Par la sanction, il est donné à l’élève la possibilité de changer. La sanction est avant tout un geste éducatif réparateur qui doit aider l’élève à :

1. Se situer,
2. Se confronter aux limites,
3. Prendre en compte la loi, respecter les normes sociales.

 

• A l’école maternelle

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant.

Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant un temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. Des manquements répétés aux règles établies feront l’objet de rencontres école-famille.

Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, l’école, la famille et éventuellement d’autres partenaires, se concerteront dans le but de rechercher des solutions.

• A l’école élémentaire

L’enseignant attend de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur les causes, l’enseignant rencontrera les parents.

Les manquements au règlement d’établissement, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des sanctions adaptées qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative sous la responsabilité du chef d’établissement.

En dernier recours

Une décision de retrait provisoire peut être prise par le chef d’établissement après un entretien avec les parents.

S’il apparaît, après une période probatoire, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par le chef d’établissement après échange avec la famille, celle-ci devra informer le chef d’établissement  du choix du nouvel établissement scolaire pour permettre le suivi de la scolarité de l’élève.

• Les parents

Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité pour leurs enfants : ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.

Les parents n’ont pas à régler eux-mêmes les conflits entre enfants à l’école. Cela est du seul ressort des enseignants et du Chef d’Etablissement auprès desquels les parents doivent se manifester pour les prévenir de l’existence de ces conflits.

La liberté d’expression de chacun s’exerce obligatoirement dans le respect d’autrui. L’usage des réseaux sociaux, des adresses mails, ne doit en aucun cas porter préjudice à quiconque (adultes ou enfants).

Dans toutes leurs relations au sein de la communauté éducative, les parents doivent faire preuve de réserve et de respect envers les personnes et leurs fonctions.

Tout manquement à ces règles pourrait donner lieu à une rupture du contrat de scolarisation.

 

• Autorité parentale

Pour les décisions de la vie courante concernant l’enfant, les parents sont censés agir en accord l’un avec l’autre. Une éventuelle séparation est en principe sans incidence sur ce point.

Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au Chef d’Etablissement les adresses où les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

Le Chef d’Etablissement veille au respect des droits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale à l’égard des deux parents.

• Communication avec les familles

Outils d’information :

1. Cahiers de correspondance ;
2. Panneau d’affichage ;
3. Mots de semaine ;
4. Site internet ;
5. Livret scolaire ;
6. Travail personnel de l’élève ;
7. Réunions de classe  ;
8. Entretiens parent(s)-enseignant(s) ;
9. Opération Portes Ouvertes.